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Votre panier est vide. Cette déclaration ainsi que les véhicules doivent être présentés au bureau de douane du ressort du siège du vendeur et ensuite visés par le bureau de douane par lequel les biens sortent physiquement de l’UE. Certificat de conformité aux normes de qualité Document délivré par les services de la DGCCRF qui atteste de la conformité aux normes en vigueur sur le marché communautaire des fruits et légumes importés. Transit Régime douanier qui permet de transporter des marchandises sous douane et de bénéficier pendant la durée de leur acheminement, de la suspension des droits, taxes et autres mesures fiscales ou douanières applicables à ces marchandises. Aide compensatoire pour perte de recettes dans le secteur des bananes Aide communautaire contrôlée par les services douaniers d’enquête aux Antilles, payée par l’office agricole compétent ODEADOM et versée aux planteurs de bananes aux Antilles afin de couvrir la perte de revenus susceptibles de découler de l’application des règles de l’organisation commune de marché dans le secteur de la banane.

Nom: ex1 douane
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 44.31 MBytes
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A ne pas confondre avec: N’oubliez pas de lui demander un certificat d’origine EUR Ce mode de représentation est ouvert aux seuls commissionnaires agréés. Selon le cas, la TVA est due ou peut être exonérée. Combien de temps ça dure? Nomenclature de dédouanement des produits NDP Système de désignation et de codification des marchandises permettant d’identifier les marchandises et de définir les taux des droits et taxes, ainsi que les réglementations applicables pour chaque produit mis à la consommation en France.

Accueil Procédures Qui sommes-nous?

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Liste des étapes Nombre total d’étapes: Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez douanne Cette étape est en cours d’édition. Modifier cette étape dans le site d’administration.

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Commentaires généraux sur l’étape. Cette étape est généralement accomplie par un e: Où devez vous aller?

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Bon à savoir En cas de problème. Documents nécessaires Bases legales. Commentaires sur les contacts.

Lexique des termes douaniers

Commentaires sur les résultats. Que devez vous fournir? Intention d’exportation Douane -signée original.

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Commentaires sur les conditions. Combien de temps ça dure?

Commentaires sur la durée. Commentaires sur les bases légales.

Aperçu et impression

Deux possibilités pour le commissionnaire agréé: Faire la déclaration à partir de son bureau s’il dispose d’un accès SYDONIA le commissionnaire doit être habilité, l’application doit être installée sur son ordinateur ; 2. Utiliser l’ordinateur et la connexion doouane mis à disposition dans la salle banalisée du bureau des douanes.

Commentaires sur informations additionnelles. Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification.

En cas de problème: Chef du Bureau de Kati Tel: Commentaires sur les voies de recours. Imprimer la procédure entière. Format douwne de certification ». Service concerné Salle banalisée Kati Lun:.